Le transport d’une marchandise d’un pays à un autre passe toujours par la douane. Arrivée au port ou à l’aéroport, la douane fait un contrôle des marchandises et prélève quelques taxes. Comment se passe tout ce processus ? Voici un tour d’horizon sur le dédouanement d’un colis.
Qu’est-ce que le dédouanement d’un colis ?
Le dédouanement est une procédure au cours de laquelle le propriétaire d’une marchandise fait la déclaration de ces colis avant son passage à la douane. Cette action s’applique aux importations, c’est-à-dire toutes les marchandises provenant de l’étranger. Elle s’applique aussi aux exportations pour désigner les produits à destination de l’étranger.
Tous les types de produits sont pris en compte dans ce processus. Les pays non membres de l’Union européenne sont plus concernés par le dédouanement. La personne responsable d’assurer l’envoi d’un colis est celle qui se charge des démarches de douane pour les cas d’exportations. Il s’agit donc de l’expéditeur. Quant aux importations, tout se fait avec la poste.
Comment se fait le dédouanement ?
Pendant le dédouanement, les autorités compétentes font le contrôle des marchandises afin de vérifier les différentes déclarations faites par l’expéditeur. Il faut absolument que chaque affirmation concorde avec ce qui se trouve dans le paquet sinon la douane risque de procéder à une confiscation. Beaucoup de critères sont pris en compte pour les contrôles. Il s’agit de :
- l’identité de l’expéditeur
- l’identité du destinataire ;
- la nature du produit ;
- la valeur monétaire du produit.
Il faut noter que certains paquets sont soumis à des restrictions ou à des contrôles particuliers. Il s’agit des cultures, des armes et autres. Après les différentes vérifications, les douanes déterminent les droits de douane sur les marchandises. Ces derniers seront payés par le propriétaire avant récupération de son bien. Le calcul se fait sur la base de la valeur en douane en fonction des importations et des exportations.
Différents types de dédouanement
Il existe deux types de dédouanement qui sont le dédouanement à l’importation et le dédouanement à l’exportation. Les démarches pour ces types de dédouanement sont très différentes.
Dédouanement à l’exportation
Le dédouanement à l’exportation est un processus qui s’applique quand une marchandise quitte le pays. Grâce à elle, les frais de TVA sont exonérés par les propriétaires sur les différents paquets. Plusieurs étapes sont à franchir afin de finaliser ce processus de dédouanement.
L’expéditeur doit en premier lieu obtenir un certificat. Cela atteste toutes les déclarations permettant que les marchandises sortent du pays. L’obtention du numéro EORI est l’étape suivante. Il s’agit d’un numéro d’identification des entreprises qui font les exportations. La déclaration d’exportation est l’étape finale. Cette dernière se fait en ligne 24 h/24 et 7 jours/7.
Tous les exportateurs ne sont pas obligés de passer par ces étapes avant d’exporter leurs produits. Il existe une simplification de ces formalités à obtenir sur demande uniquement pour les grands exportateurs. Lorsqu’un cas de fraude a été enregistré, ces commerçants perdent leurs droits pour la simplification des démarches.
Dédouanement à l’importation
Le dédouanement à l’importation s’applique pour les marchandises qui entrent dans un pays. Seule la poste peut faire cette opération, car c’est à elle que l’expéditeur de l’autre pays a confié sa marchandise. La douane se base sur les déclarations faites via le formulaire CN23 ainsi que la facture au cas où il s’agirait d’une vente. Pour que les colis entrent dans le pays, ils doivent être soumis à deux types de taxes qui sont :
- La TVA
- Les droits de douane.
Dans certains cas, les différentes taxes sont payées par l’expéditeur du produit s’il connaît le coût de celles-ci. La procédure de dédouanement devient plus rapide et fluide. Dans ces conditions, le destinataire reçoit gratuitement son colis. Lorsque les taxes ne sont pas payées à l’avance, c’est celui qui transportera la marchandise qui paiera le solde. Il entrera en possession de ces sous lorsque le destinataire réceptionnera le paquet chez lui.
Comment réagir face aux problèmes de dédouanement ?
Les problèmes de dédouanement sont liés le plus souvent à la surélévation du coût de l’importation. Dans ce cas, c’est la poste qui informe le destinataire. Les marchandises seront débloquées uniquement lorsque ce dernier solde les sous à la douane.
Il peut également s’agir d’une mauvaise information reçue de l’expéditeur attestant les problèmes de dédouanement réglés. Dans ce cas, c’est au destinataire de faire les démarches nécessaires afin de confirmer ces faits auprès de la douane. La plupart du temps, il y a toujours un détail qui bloque et qui nécessite l’intervention de l’expéditeur. Il faudrait donc le contacter dans le but de vite finaliser les démarches.
Pour éviter tous ces problèmes de dédouanement, il faut remplir, et ce, avec tous les détails, tous les documents liés à l’exportation du colis. Il faut surtout faire attention aux déclarations faites par rapport aux produits.
Parfois, certains problèmes ne peuvent être réglés. Des poursuites judiciaires peuvent même être engagées contre vous en cas de fraudes fiscales. Il faut surtout faire preuve de prudence avec les produits trouvés sur Internet.
