La carte conducteur est un document indispensable pour circuler en toute légalité avec un poids lourd en Europe. Mise en place en 2006, cette pièce personnelle est régulièrement réclamée aux camionneurs lors des contrôles routiers. Que faut-il savoir sur ce document ?
La carte conducteur : qu'est-ce que c'est ?
Il s'agit d'une carte qui enregistre diverses informations concernant un véhicule poids lourd et les activités de son conducteur. Elle fonctionne avec un chronotachygraphe numérique. Ce système est plus pratique et fiable dans la prise en compte des temps de conduite que l’ancien appareillage analogique. Le document est délivré par la société ChronoServices qui est une filiale de l’imprimerie nationale basée à Douai. Elle porte une date d'expiration de 5 ans.
Quelle est l'utilité de la carte conducteur ?
C'est une carte à puce qui sert à stocker les informations transmises par le chronotachygraphe numérique installé dans le camion. Les données enregistrées sont alors celles qui proviennent de cet appareil. Les informations sont répertoriées pendant 28 jours civils. Elles permettent au chauffeur et à son employeur d'opérer un suivi des travaux effectués.
Par ailleurs, en cas de contrôle, ces données permettront aux autorités de détecter la présence d'une éventuelle anomalie. Les informations contenues sur la carte conducteur peuvent être conservées jusqu’à son expiration, c'est-à-dire 5 ans. Le chauffeur, la société qui l’engage ainsi que les autorités peuvent y accéder à tout moment.
Quelles sont précisément les informations contenues sur la carte conducteur ?
Sur sa face avant, les informations concernant l'identité du détenteur de la carte sont mentionnées. Il s'agit notamment du nom(s), prénom(s) et date de naissance. Vous retrouvez ensuite les dates de début et de fin de validité de la carte. Sont également mentionnées l’autorité qui a délivré le document et la référence du dossier d’émission. Ensuite, viennent le numéro du permis de conduire et celui de la carte.
La photographie et la signature du conducteur sont les dernières données de la face. Au verso de la carte se trouve la puce qui permet de connecter la carte au chronotachygraphe numérique. Sur cette dernière, les informations sont répertoriées de façon numérique. Elles concernent concrètement :
- le type de conduite (simple ou en double équipage)
- les activités réalisées (temps de conduite ou repos)
- les informations sur le véhicule conduit
- la distance parcourue puis
- les éventuels problèmes de fonctionnement et panne du véhicule.
Toutes ces données sont conservées jusqu’à l'expiration de la carte à puce.
L'obtention de la carte conducteur est-elle obligatoire ?
La possession de la carte conducteur est une obligation légale pour conduire un poids lourd en Europe. Tout camionneur conduisant un véhicule de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes doit impérativement l’avoir. Les conducteurs de véhicules de plus de 9 places sont également tenus par cette obligation. Il est à noter que ladite loi concerne uniquement les camions ou autres véhicules immatriculés en Union européenne.
Par ailleurs, ceux-ci doivent être également soumis à la réglementation sur les temps de repos et de conduite. Pour les conducteurs de ces véhicules, la conduite sans carte est un délit puni par la loi. Les sanctions appliquées peuvent aller à 6 mois d’emprisonnement assortis d’une amende de 3 750 euros. Ceci dit, en cas de vol, de perte ou d'autre dysfonctionnement, la conduite sans la carte peut être tolérée. Toutefois, le conducteur doit détenir des preuves de chaque cas de dérogation.
Comment obtenir la carte conducteur ?
Pour faire la demande de la carte conducteur, vous devez d'abord être un résident en France plus de 185 jours par an. Dès lors, elle peut s'effectuer de deux façons : par le biais de votre entreprise ou en ligne auprès de Chronoservices. La demande par l'intermédiaire de votre entreprise se fait généralement au moment de l’embauche. Dans ce cas, c'est votre employeur qui doit s’occuper de monter le dossier et de l'expédier à l'organisme compétent.
C'est également lui qui devra s'acquitter des différents frais inhérents à l'établissement de la carte. En revanche, si vous faites votre demande en ligne, le paiement de ces frais vous incombe. Cela dit, les montants à payer ne sont pas du tout élevés. De plus, la démarche d’obtention est assez simple à faire. Elle est d'ailleurs très bien expliquée sur le site internet de chronoservices.
Dès lors que vous obtenez la carte en tant que conducteur, vous en devenez le seul responsable. À ce titre, vous devez vous acquitter de certaines obligations légales liées à son utilisation.
Quelles sont les obligations légales du conducteur ?
Le conducteur a l'obligation de “vider sa carte” à une certaine fréquence. L'opération consiste à effectuer un transfert régulier de l’ensemble des données contenues sur la carte à l'employeur. Elle doit se dérouler au maximum tous les 28 jours et peut être réalisée au moyen d’un logiciel à distance.
Elle peut également se faire via une borne au sein même de l’entreprise. Par ailleurs, en cas de péremption, de perte ou de vol, le conducteur doit faire les démarches pour renouveler la carte. Le renouvellement s'opère auprès de ChronoServices.
