camion soumis à la taxe à l'essieu

Tout savoir sur la taxe à l’essieu

La taxe à l’essieu est une taxe qui doit être payée par les utilisateurs de poids lourd. Plus précisément, cette taxe concerne les véhicules qui ont un poids supérieur à 12 tonnes. Elle est applicable aussi bien pour les Français que pour les étrangers qui circulent sur les autoroutes. Alors, si vous voulez en savoir plus sur cette taxe, lisez ce qui suit.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe à l’essieu ?

Comme vous pouvez l’imaginer, ce ne sont pas tous les véhicules qui sont obligés de payer cette taxe. Elle concerne a priori les véhicules de marchandises (par exemple ceux de catégories N2, N3 et O4). Cependant, il faut noter que les territoires d’outre-mer (Guyane, la Réunion, Guadeloupe, etc.) ne sont pas concernés par cette taxe.

Pour ce qui est des véhicules concernés, il y a les véhicules ayant au moins deux essieux. De plus, ceux-ci doivent avoir un PTAC supérieur ou égal à 12 tonnes. Il y a également des véhicules avec des remorques dont le poids total de charge est d’au moins 16 tonnes. On compte aussi les véhicules composés d’un tracteur et d’une semi-remorque dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 12 tonnes.

camion devant payer la taxe à l'essieu

Qui est censé payer la taxe à l’essieu ?

Les personnes habilitées à payer la taxe à l’essieu sont les propriétaires du véhicule en question. Si vous êtes un locataire d’un tel engin et que vous avez un contrat de crédit-bail ou un contrat de location supérieur à deux ans, vous devez aussi vous conformer à cette mesure. S’il s’agit d’une entreprise de logistique qui a acheté ou loué des camions de plus de 12 tonnes, celle-ci doit aussi payer la taxe à l’essieu.

Dans le cas où le véhicule n’a pas été utilisé pendant une bonne période, l’utilisateur du véhicule va quand même devoir payer la taxe. Cependant, si les pouvoirs publics ont mis un véhicule en fourrière ou l’ont immobilisé, alors là, en tant que propriétaire ou locataire, vous êtes exonéré de la taxe à l’essieu.

définition de la taxe à l'essieu

Comment payer sa taxe à l’essieu ?

Il faut savoir qu’il y a plusieurs moyens pour payer sa taxe à l’essieu. La méthode classique consiste à faire sa déclaration auprès des douanes en charge de la fiscalité routière (SNDFR). Ici, c’est le propriétaire du véhicule ou l’ayant droit qui va se charger de réaliser une déclaration d’impôts. Cette méthode est moins appréciée, car elle perd assez de temps. Aussi, vous serez obligé de vous déplacer ce qui entraîne des coûts pour la carburation.

La deuxième méthode est le paiement en ligne qui consiste à passer par le téléservice DRIVE (Déclaration sur Registre Informatisé de Véhicules). Cette option vous permet de payer la taxe à l’essieu de votre véhicule, mais également de bénéficier d’autres services comme :

  • cesser de payer l’imposition d’un ancien véhicule
  • déclarer un nouveau véhicule
  • consulter le statut de l’ensemble des véhicules et voir votre avis de paiement.

Tous les paiements se font chaque année. Par conséquent, si vous déclarez un semi-remorque le 1er janvier, vous allez également le payer à la même date. Dans le cas où le montant de la taxe dépasse les 5 000 €, alors vous serez obligé d’effectuer le paiement en ligne. Dans le cas où vous payeriez votre taxe à l’essieu en retard, vous serez sanctionné en ajoutant 10 % de la somme à payer.

Quel montant payer pour la taxe à l’essieu ?

Le montant à payer dépend de plusieurs critères. Au nombre de ces derniers, on compte : le poids du véhicule, la catégorie du véhicule et le nombre d’essieux du véhicule.

 

Catégorie de véhicule PTAC (en tonnes) Tarif en cas de suspension pneumatique Tarif pour les autres systèmes de suspension
Camion à 2 essieux (A1) à partir de 12 124 € 276 €
Camion à 3 essieux (B1) à partir de 12 224 € 348 €
Camion à partir de 4 essieux (C1 et C2) Entre 12 et 26

À partir de 27

148 €

364 €

228 €

540 €

Camion avec semi-remorque à 1 essieu (D1 et D2) Entre 12 et 19

À partir de 20

16 €

176 €

32 €

308 €

Camion avec semi-remorque à 2 essieux (E1 à E4) Entre 12 et 26

Entre 27 et 32

Entre 33 et 38

À partir de 39

116 €

336 €

468 €

628 €

172 €

468 €

708 €

982 €

Camion avec semi-remorque à partir de 3 essieux (F1 et F2) Entre 12 et 37

À partir de 38

376 €

516 €

516 €

700 €

Remorque (R) À partir de 16 120 € 120 €

Il faut savoir que les montants de cette taxe sont revus le 1er janvier de l’année suivante.

Voilà ! Vous savez désormais ce qui vous attend lorsqu’on parle de taxe à l’essieu. Pour éviter toute mauvaise surprise, vous êtes invité à payer votre taxe dans les délais fixés par la loi.

 

 

 

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