Quand s’applique le malus écologique ?

Le malus écologique représente une majoration du montant de la carte grise. Celle-ci pénalise les achats des voitures neuves ou encore celles qui ne sont pas immatriculées en France et émettent de fortes émissions de CO2. De ce fait, il est possible de dire que ce système écologique de taxation réduit le nombre des véhicules polluants. Il faut rappeler que les frais de cette taxe se définissent selon le taux des émissions de dioxyde de carbone de la voiture. Toutefois, à quel moment précis devez-vous vous acquitter de cette écotaxe ? Voici des informations précises sur ces différents aspects.

Le malus écologique s’applique pendant les premières immatriculations des voitures neuves

Le malus écologique s’applique au cours de la première immatriculation de votre voiture neuve. En d’autres termes, lorsque vous achetez un véhicule neuf, vous solderez un malus écologique durant la procédure d’immatriculation. Outre les frais qui constituent le montant de cette opération, vous réglerez une taxe additionnelle.
Il convient de retenir que le montant des voitures qui émettent plus de 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre s’élève entre 50 € et 30 000 €. Pour établir votre carte grise en ligne, vous devez suivre certaines étapes bien précises.

Fournir les informations liées à votre demande

Après avoir accédé au service des immatriculations des voitures neuves, vous indiquez vos données personnelles (nom, prénom, adresse). Mis à part cela, vous notifierez encore le numéro de la voiture importée.

Évaluer le montant de votre carte grise

Vous aurez, selon les informations fournies, un détail du montant de votre immatriculation pour la voiture neuve qui comprend aussi les frais du malus. Alors, vous confirmez la demande de votre carte grise et vous payez la somme qui vous sera notifiée.

Constituer votre dossier

Par ailleurs, lorsque vous avez du mal à constituer votre dossier, certains sites vous aident à le faire. Pour cela, ils présentent les documents nécessaires. Tout ce que vous avez à faire serait de les télécharger, de les remplir puis par courrier, vous les enverrez.

Récupération de la carte grise

Les dossiers concernant les immatriculations pour les voitures importées se traitent sous une journée. Sauf si vos papiers ne sont pas à jour. Par la suite, vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé à votre domicile ou à l’adresse transmise.

Les véhicules concernés par le malus écologique

La taxe du malus écologique ne s’applique qu’aux véhicules du tourisme. Au nombre de ceux-ci figurent :

  • les voitures catégories M. 1
  • les voitures de carrosserie N 1
  • les voitures à usages multiples de catégorie N 1.

Les voitures de la catégorie N 1 doivent être de carrosserie camion pick-up possédant au moins 5 places assises. À moins qu’elles soient exclusivement affectées à l’usage des domaines skiables ou encore des remontées mécaniques. Le véhicule à usages multiples devrait être destiné au déplacement des touristes, de leurs bagages et bien d’autres activités.

Les différentes voitures exonérées par le malus écologique

Le malus écologique ne s’applique pas aux voitures accessibles en fauteuil roulant. Il en est de même pour les véhicules acquis par un individu possédant un mineur. De plus, il y a les automobiles détenues par les individus ayant une carte de mobilité inclusion.

Par ailleurs, la voiture acquise par un individu possédant un mineur doit aussi porter une carte CM (mobilité inclusion). Essayez de joindre à votre demande de carte grise, une copie de la carte qui notifie votre invalidité. À partir de ce moment, les frais de la taxe ne seront plus ajoutés.

En plus de ces voitures, la taxe s’applique aux véhicules hydrogènes ou électriques. En réalité, une automobile hybride rechargeable électrique possédant une autonomie supérieure à 50 km n’est pas soumise au système écologique de taxation.
Il faut rappeler toutefois que les exonérations dans ce cas, s’appliquent aussi en cas de location sur une longue période.

Somme toute, vous payerez votre malus écologique pendant la première immatriculation de votre véhicule neuf. Cependant, seules les automobiles qui émettent plus de 130 grammes de dioxyde de carbone sont concernées par cette écotaxe. Une taxe additionnelle s’ajoutera alors au montant nécessaire pour établir la carte grise. Ce dernier devrait être soldé durant la demande du certificat de votre immatriculation.

Lorsque vous ne parvenez pas à payer cette écotaxe, vous n’aurez pas le droit de conduire votre voiture. De plus, elle ne sera pas immatriculée. Après un mois d’usage de votre véhicule neuf sans immatriculation, vous devez avoir votre carte grise. Si ce n’est pas le cas alors, vous pourrez être soumis à une amende de 135 €.

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