Tout savoir sur les heures de nuit du transport axé pour les professionnels

Le transport routier professionnel est un domaine d’activité soumis à des règles du Code du travail. Toutefois, les salariés qui fonctionnent dans ce secteur ne sont pas soumis aux mêmes réglementations pour ce qui concerne les heures de nuit. Ainsi, le personnel roulant n’est pas appelé à travailler la nuit dans les mêmes conditions que le personnel sédentaire. Il existe également d’autres précisions qui régissent les heures de nuit du transport axé pour les professionnels. Envie de mieux vous informer sur le sujet ? Voici alors tout ce qu’il faut savoir à son propos !

À quel moment un conducteur est-il considéré comme un travailleur de nuit ?

Avant d’être considéré comme un travailleur de nuit, le conducteur se doit de remplir certaines conditions obligatoires. Selon l’article L. 3122-5 du Code du travail, l’intéressé doit effectuer des heures de nuit transport pendant une période donnée, peu importe son profil. Ainsi, pour être qualifié de travailleur de nuit, le salarié doit fonctionner pendant au moins 3 heures de nuit, et ceci, 2 fois par semaine au minimum.

Bien entendu, cette première condition n’est à respecter qu’en fonction de l’horaire de travail habituel du transporteur. La seconde contrainte à laquelle il faut se conformer s’établit sur une période de 12 mois consécutive. Concrètement, durant ce laps de temps, le salarié doit avoir effectué 270 heures de travail de nuit. Ce n’est qu’en respectant l’une ou l’autre des conditions précédentes que vous pouvez désormais être considéré comme salarié qui fonctionne dans les transports routiers.

Mode de fonctionnement du travail de nuit chez le personnel roulant des transports routiers

Selon l’article L. 1321-7 du Code des transports, un personnel roulant n’effectue des heures de nuit transport que s’il travaille entre 22 heures et 5 heures. Toutefois, un accord collectif ou une convention peut apporter des modifications à cette plage horaire à respecter. Dans ce cas, la nouvelle période à considérer est comprise entre 21 heures et 6 heures, ce qui fait au total 7 heures de nuit consécutives.

À défaut d’une convention ou d’un accord collectif, une autorisation de l’inspecteur du travail peut aussi entraîner cette substitution. Néanmoins, ce dernier doit d’abord consulter les délégués syndicaux et prendre l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel (s’ils existent). Outre ces dispositions, l’article L. 3312-1 du Code des transports précise la durée quotidienne du travail d’un salarié du personnel roulant.

Selon cette loi, le transporteur du personnel roulant ne peut pas travailler au-delà de 10 heures s’il est un travailleur de nuit. Il en est de même s’il accomplit la majorité de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 6 heures sur une période de 24 heures. Bien entendu, le salarié peut être dérogé à toutes ces dispositions, mais seulement en cas de circonstances exceptionnelles. De plus, il faut que certaines conditions soient respectées. Il doit aussi consulter les organisations syndicales qui représentent les employeurs et les salariés du secteur au plan national.

Qu’en est-il du travail de nuit du personnel sédentaire des transports routiers ?

Lorsqu’un salarié appartient au personnel sédentaire, ses heures de nuit transport ne sont prises en compte que s’il travaille entre 21 heures et 6 heures. S’il est considéré comme un travailleur de nuit, la durée de travail qu’il accomplit au quotidien ne doit pas excéder 8 heures. Cette même règle s’applique si le conducteur fonctionne durant des heures de nuit comprises entre minuit et 6 heures.

Cependant, il peut arriver que le salarié appartenant au personnel sédentaire dépasse la durée de travail quotidienne. Dans ce cas, l’inspecteur du travail doit d’abord lui donner son autorisation au préalable. Il ne peut quand même pas accorder son approbation qu’après consultation des délégués syndicaux.

Sur 12 semaines consécutives, le salarié ne peut donc travailler de nuit que pendant 40 heures maximum. À ce niveau aussi, il peut dépasser cette durée et atteindre 44 heures de travail quand cela est prévu par un accord d’entreprise, une convention ou un accord de branche.

Temps de repos des salariés

Tout au long de son fonctionnement, le salarié a droit à des moments de pause. Ainsi, pour un profil du personnel roulant qui effectue des transports soumis au règlement (CE) n° 561/2006, il est autorisé à respecter un temps de repos normal d’une période d’au moins 11 heures. À cet effet, le conducteur a la possibilité de fractionner cette durée de repos quotidien en deux tranches.

Ainsi, pour la première tranche, il peut profiter d’un moment de repos de 3 heures accompagné d’un autre de 9 heures. Le repos hebdomadaire dont il a droit se résume alors à un total de 45 heures. Néanmoins, il lui est possible de profiter d’une pause réduite de 24 heures en complément qu’il est appelé à compenser plus tard.

En ce qui concerne les personnels roulants dont le transport n’est pas soumis au règlement (CE) n° 561/2006, le temps de repos quotidien est de 10 heures consécutives. Quant à son temps de pause hebdomadaire, il est fixé à 48 heures sous forme de repos successifs de durée égale ou inégale.