Depuis plusieurs années, le monde est face à des crises écologiques et de pollution qui ne cessent de prendre de l’ampleur. Parmi les acteurs qui participent en grande partie à cette crise, il y a les entreprises, particulièrement celles intervenant dans le secteur du transport (plus principalement routiers). Pour combattre ce mal, des pays comme la Suisse, le Canada, la République tchèque ou encore la France ont mis sur pied une taxe qui vise à persuader ces structures d’investir dans des véhicules plus écologiques. Dans l’hexagone, cette taxe est désignée par l’Écotaxe. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.
Qu’est-ce que l’écotaxe ?
L’écotaxe n’est rien d’autre qu’une taxe sur le kilomètre parcouru par les poids lourds de plus de 3,5 tonnes qui circulent sur les routes françaises. D’après les statistiques, c’est seulement à 1 % des routes françaises (routes nationales et certaines routes départementales) que s’applique cette taxe.
Il est nécessaire de préciser que les engins concernés sont :
- les véhicules personnels ;
- les véhicules agricoles ;
- les véhicules de pompiers ;
- les véhicules de militaire ;
- les véhicules d’État ;
- les matériels agricoles.
Notez toutefois que l’écotaxe s’applique même aux camions étrangers de plus de 3,5 tonnes. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une taxe écologique. Son but est de réduire la pollution qui est générée par les transports routiers. Ce dispositif vise à convaincre et à inciter les sociétés spécialisées dans le transport à se doter de véhicules plus écologiques conçus pour respecter l’environnement. La taxe serait donc une alternative pour pénaliser ou sanctionner les camions les plus vieux et qui produisent une forte émission de CO2 dans la nature.
Quel est le montant de cette taxe ?
La fixation du montant de l’écotaxe dépend de plusieurs critères. Premièrement, il y a le nombre de kilomètres parcouru par le véhicule. Deuxièmement, il y a le poids et l’âge du camion. À ceci s’ajoute la région parcourue, selon qu’elle soit plus exposée à la pollution ou non.
En d’autres termes, plus vous parcourez une longue distance, plus le montant de la taxe sera élevé. D’après le ministère des transports français, le coût moyen est de 0,13 € par kilomètre. Toutefois, en fonction du type de camion et de son poids, le coût peut revenir entre 0,08 et 0,13 €.
Depuis quand l’écotaxe est en application en France ?
L’article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificatives pour 2007 institue une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation. C’est cette dernière qui est qualifiée d’écotaxe. Il est également connu comme le Malus écologique. Il est entré en application depuis le 1er janvier 2008. L’écotaxe est perçue lors de la délivrance d’un premier certificat d’immatriculation (carte grise) en France. Au fil des années, les montants et les seuils de déclenchement ont baissé. Par exemple en 2021, le seuil de déclenchement du malus est passé de 138 à 133 g/km. Q.
Qui doit payer l’écotaxe ?
Comme dit plus haut, les véhicules concernés par cette taxe sont les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Si le camion appartient à un conducteur indépendant, celui-ci va devoir payer la taxe et être remboursé par la société de logistique qui l’a employé. Par contre, s’il s’agit d’une entreprise de transport, il faut savoir que toutes ces taxes sont payées par le particulier qui a demandé ses services. Mais au bout de la chaîne, on se rend compte qu’en fait, c’est le consommateur qui se verra imposer cette taxe sans même le savoir. L’écotaxe sera ajoutée sur le prix des produits et d’après les autorités, le prix d’une marchandise sera alourdi de 0,4 %.
À quoi va servir l’argent de la taxe écologique ?
Le ministère des transports s’attend à ce que l’écotaxe rapporte un montant autour des 1,17 milliard d’euros sur une année. De cette somme, 160 millions d’euros seront affectés aux collectivités locales et territoriales. Par la suite, 250 millions d’euros seront pour la gestion des activités liée à l’écotaxe et par la suite, le reste sera reversé dans les caisses de l’état. Cet argent va permettre la construction de nouvelles infrastructures routières, ferroviaires, mais également fluviales qui n’auront pas un grand effet sur l’environnement. Le total perçu via cette taxe va également permettre de créer de nouveaux emplois à travers le lancement des activités de travaux publics.
