Principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre, les grandes entreprises sont de plus en plus contrôlées en ce qui concerne leurs activités industrielles. Alors, parmi les mesures prises par les États à l’endroit de ces dernières figure la mise en place de marché de quotas d’émission. Toutefois, pour apprécier l’efficacité de ce système, il est important de comprendre son fonctionnement. Quels sont donc les différents processus techniques, financiers et institutionnels qui interviennent dans ce type de marché ?
Marché des quotas d’émission : un cadre d’échange pour réguler la production industrielle de CO2
Le marché des quotas d’émission fait intervenir les entreprises et les États. C’est un espace où les grandes firmes industrielles achètent des autorisations d’émissions de gaz à effet de serre. Techniquement, il s’agit de permis négociables ou encore de droits à polluer qui sont échangés sur ces marchés dits de quota d’émission.
Ce type de marché vient compléter le plafonnement de taux d’émission de gaz à effet de serre exigé aux différentes installations industrielles. En pratique, les entreprises qui n’arrivent pas à rester sous la limite de production de CO2 autorisée sont contraintes d’effectuer des achats sur un marché de quotas d’émission. Ainsi, ces échanges financiers constituent un outil dont disposent les États pour décourager un rejet excessif de polluant par les entreprises.
Quelles sont les différentes opérations associées au marché des quotas d’émission ?
D’abord, ce sont les pays ou les institutions internationales qui instaurent les marchés de quotas d’émission. Pour ce faire, ces entités nationales ou institutions déterminent un seuil maximal annuel de pollution. Ensuite, c’est à partir de ce plafond que chaque entreprise se voit attribuer son droit de production de CO2.
Ainsi, l’entreprise qui produit moins que la limite autorisée dispose d’une marge sur ses droits d’émission. Ce surplus généré par la société est alors revendu aux entreprises émettrices d’une quantité de CO2 supérieure au seuil retenu. Cela étant, une société peut donc décider de promouvoir des procédés respectueux de l’environnement afin de revendre ses capacités de pollution. Dans le même temps, une tierce entreprise peut privilégier le choix inverse si le rachat de droits d’émission lui coûte moins cher. Enfin, les opérations financières qu’implique ce processus sont souvent réalisées dans le cadre de vente aux enchères.
Comment comprendre la fluctuation du prix du CO2 sur les marchés de quota d’émission ?
La valeur de la tonne de carbone répond, d’un point de vue général, au principe de l’offre et de la demande. Dans le détail, si les entreprises décident de faire des choix opérationnels très polluants, elles achètent alors beaucoup plus de quotas. Dans ces conditions, la demande augmente et entraîne la hausse des prix du carbone. À l’inverse, si la plupart des entreprises préfèrent développer des systèmes de production respectueux de l’environnement, elles ne sont plus tenues d’acquérir des droits d’émissions. Dans ce cas de figure, la demande diminue par rapport à l’offre. Ainsi, l’achat du carbone aussi subit une baisse.
En outre, depuis la ratification du protocole de Kyoto en 1997, différents marchés de quota d’émission ont vu le jour. L’ensemble de ces espaces représentent la plus grande partie du PIB mondial. Ces marchés constituent également un large pourcentage international de la production de gaz à effet de serre. À l’image des dernières années, le prix du carbone peut néanmoins faire l'objet d’importantes fluctuations. À titre illustratif, la valeur de la tonne de CO2 était de 5 euros en 2013. Mais en 2019, ce prix a atteint 35 euros.
Fonctionnement des marchés de quotas d’émission : quels avantages pour la préservation de l’environnement ?
De plus en plus de pays mettent en place le système des marchés de quotas d’émission. Les actifs générés par ce mécanisme servent d’investissement pour différents programmes ambitieux. Ceux-ci concernent notamment :
- la lutte contre le changement climatique ;
- la recherche dans les technologies industrielles moins émettrices de CO2 ;
- les options de captage et de stockage des gaz à effet de serre ;
- les énergies renouvelables.
Enfin, pour renforcer le bon fonctionnement des marchés de quotas d’émissions, plusieurs institutions internationales ou étatiques mettent aussi en place de nouvelles stratégies. Celles-ci visent surtout à promouvoir des politiques moins généreuses et plus drastiques envers les entreprises. Elles concernent également la baisse du seuil de pollution autorisé. L’application de ces réformes contraint donc les sociétés à faire des réajustements opérationnels beaucoup moins favorables au rejet excessif de CO2 dans l’atmosphère.
