Le marché des quotas d’émission est un domaine dans lequel plusieurs organisations achètent et vendent des droits à polluer. Il s'agit de l'achat et de vente de produits pouvant polluer. Au cœur de l’UE, ce marché est appelé système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Se rapportant à près de 12 000 installations fixes, il a été mis en place en 2005. Il couvre plus de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne. Découvrez à travers cet article, comment fonctionne le marché des quotas d'émissions.
Quel est le principe du marché des quotas d'émission ?
Ce marché met en exergue un principe selon lequel les États membres édictent un plafond sur les émissions à l'exemple de la production d’électricité, l'acier, etc. Ils leur attribuent par la suite les quotas qui correspondent à ce plafond. Par ailleurs, les organisations placées sous la dominance de l'UE peuvent échanger des quotas sur le marché.
Le principe pollueur-payeur suggère qu'une installation qui émet plus que son allocation achète impérativement les quotas qui manquent. À l’opposé, une installation qui émet moins que son allocution peut revendre ses quotas non utilisés. Elle pourra de ce fait, profiter de revenus mobilisables à d'autres fins qui lui sont plus utiles.
Comment fonctionne le système des quotas d'émissions ?
Le système européen est basé sur un principe de plafonnement et d’échange. Il est d'ordinaire appelé par son nom anglais " cap and trade".
Il abrite près de 12 000 sites industriels répartis au sein de 31 pays. Le système européen d’échange de quotas d’émission a connu l'arrivée de plusieurs compagnies aériennes en 2012.
Le fonctionnement de ce système repose sur plusieurs principes. Il s'agit de la fixation d'un plafond sur le montant des émissions de quelques gaz à effet de serre produits par des entreprises (cap). Ensuite, ces agents économiques acquièrent plusieurs droits d’émissions. Ainsi, tous les ans, ces agents ont l'obligation de présenter un certain nombre de quotas afin de couvrir leurs émissions, autrement, des pénalités leur seront attribuées.
Dans le cas où leurs émissions dépassent la limite, ils ont la possibilité d'acquérir des quotas sur le marché : c’est la partie trade. La plupart du temps, il s'agit de quotas rachetés aux entreprises restées sous la limite requise.
Afin d'éviter une pénalisation, chaque organisation devra donc réduire sa part d'émissions par des ajustements opérationnels ou des investissements technologiques. À ce niveau, les quotas peuvent être objet d'enchères.
Comment est fixé le prix de la tonne de CO2 dans le marché des quotas d'émission ?
Dans le marché des quotas d'émission, la loi de l’offre et la demande permet de fixer le prix de la tonne de carbone. Ceux qui sont responsables du système peuvent réduire le plafond pour diminuer les émissions de façon progressive.
Le prix de la tonne de CO2 était fixé à 30 euros en 2008. Il a chuté autour de 5 euros en 2013, et en 2019, a atteint le seuil de 35 €.
La plupart des experts estiment que le prix de la tonne est extrêmement faible. Ceci ne pourra pas encourager les industriels à remplacer les centrales au gaz par des sources moins polluantes.
Quel est le nombre de marchés des quotas d'émission ?
L’Union Européenne n’est pas la seule à appliquer un système de quotas.
Depuis la ratification du protocole de Kyoto (1997), plusieurs initiatives ayant pour vision l'établissement des marchés carbone ont été mises en place. Elles ont des modalités communes, mais elles comportent des spécificités locales.
En ce moment, près de 17 marchés carbones (40 % du PIB mondial) sont recensés dans le monde entier. Il est à noter qu'une dizaine d’autres marchés carbone sont sur le point d'être mis en place. La Chine est le pollueur principal avec 25 % des rejets de gaz à effet de serre dans le monde. Il possède de ce fait, un système national d’échange de quotas d’émissions depuis 2016.
Comment sont utilisées les recettes des quotas d'émission ?
Généralement, les recettes des enchères de quotas sont envoyées à la lutte contre le changement climatique. Il s'agit par exemple de l’innovation dans des technologies bas carbone.
Dans l’Union Européenne, plusieurs quotas sont mis aux enchères. Les recettes de cette vente aux enchères permettent d'alimenter un fond : « NER 300 ». Ce fond a été créé en 2009. Il a pour but de financer des démonstrateurs de captage et stockage du CO2. Il finance également des projets innovants de taille commerciale, en rapport aux énergies renouvelables.
Somme toute, 87 % des recettes de ces enchères ont été affectées à la lutte contre le changement climatique.
