Comment appliquer le principe pollueur-payeur ?

Le principe du pollueur-payeur constitue l’un des préceptes phares du droit de l’environnement. En effet, il voudrait que les frais résultant des mesures de réduction et de prévention de la pollution soient supportés par les responsables de la dégradation de l’environnement. Cependant, la mise en œuvre de ce principe n’est pas une entreprise facile.

Il est difficile pour les États de limiter leur besoin de puissance économique pour compenser leur flux de pollution. Pourtant, c’est un indispensable pour la protection de l’environnement. Le principe du pollueur-payeur peut être mis en œuvre par des méthodes efficaces aussi bien au niveau national qu’au niveau international.

La mise en œuvre du principe pollueur-payeur au niveau national

Au niveau national, les frais liés à la lutte contre la pollution doivent être supportés à la fois par les entreprises responsables de la pollution et par certains particuliers.

Les taxes que devraient supporter les entreprises responsables de la pollution

La pollution de l’environnement est l’une des conséquences progressivement ressenties de la révolution industrielle. Plusieurs études ont démontré que les entreprises qui exercent dans l’industrie du pétrole sont les principaux pollueurs de l’environnement mondial.

Ces structures doivent supporter des frais proportionnellement à la quantité de pollution dont elles sont responsables. Le problème est que ces entreprises appartiennent au secteur public. Les États sont toujours à la recherche de plus de puissance économique qu’ils n’accordent peu d’importance aux dépenses liées à la lutte pour la protection de l’environnement.

Les particuliers doivent tous payer les redevances en adéquation avec leur niveau de pollution

La responsabilité écologique ne concerne pas uniquement les entreprises. Les particuliers qui utilisent au quotidien des matériels polluants doivent supporter des redevances proportionnelles à leur degré de pollution. Dans le secteur des transports par exemple, hormis les entreprises de transport, plusieurs particuliers détiennent des véhicules polluants. Ces derniers doivent payer une redevance de compensation de la pollution qu’ils émettent. Il doit en être de même pour les ménages qui utilisent encore les chauffages polluants.

En Europe certaines taxes qui résultent de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur méritent d’être citées. Il s’agit de la redevance poids lourds liés aux prestations (suisse) et de la taxe à l’essieu (France). Les fumeurs, les responsables de la pollution sonore, les personnes qui mènent des activités de chasse et de pêche doivent tous payer des redevances pour compenser le vide qu’ils apportent à l’environnement.

Solution pour mettre en œuvre le principe pollueur-payeur au niveau international

La lutte contre la pollution ne peut pas être efficace si elle ne concerne que le cadre restreint de l’État. C’est un combat qui doit être pris au sérieux davantage au niveau international. Ainsi, les États connus comme les plus grands pollueurs doivent s’investir dans la lutte contre la pollution.

Les dépenses au niveau international pour les politiques de lutte contre la pollution doivent être supportées par les États industrialisés

Pour ce qui est de la pollution de l’air par exemple, il est connu depuis des années que le CO2 est le gaz le plus néfaste. Il est aussi connu que la végétation a besoin de ce gaz pour la photosynthèse au terme de laquelle elle rejette de l’oxygène. Cette équation rend nécessaire la protection des forêts et autres espaces verts pour le bien-être de l’environnement et pour l’assainissement de l’air.

Les plus grandes forêts et les zones vertes du monde sont en Amazonie, en Afrique équatoriale et australe. Les pays développés se doivent de compenser les bénéfices que ces pays du tiers-monde tirent de l’exploitation de leurs forêts et zones vertes. La lutte contre la progression du désert et les politiques de reboisement doivent être financées par les principaux pollueurs de la planète.

D’autres contributions à la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

Il y a une remarque qu’on peut faire sur la problématique environnementale actuelle. Les États sont conscients des dangers que pose la dégradation de l’environnement. Mais certains refusent de prendre des mesures qui sont nécessaires pour barrer la route à ce mal pour des raisons d’ordre économique, voire politiques. Cependant, les conséquences de la pollution s’accentuent et elles ne distinguent pas le pollueur du non-pollueur.

Ainsi, chaque État doit mener des études sur son territoire dans l’objectif de déterminer la quantité de pollution dont il est responsable. Avec les informations recueillies, il peut connaître le montant alloué dans le cadre de la loi de finances pour la lutte contre la dégradation de l’environnement. Il peut aussi déterminer les secteurs les plus polluants de son économie pour savoir comment les taxer sur la pollution qu’ils émettent.

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