Définition de la CMR
CMR signifie « Convention on the Contract for the International Carriage of Goods by Road » en anglais et « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route » en français.
La CMR est également connue sous le nom de lettre de voiture CMR. Il s’agit d’un document utilisé pour la réglementation du transport routier de marchandises, qui fait office d’accord international. Le document a été adopté par la plupart des États européens dans le but de réglementer les questions juridiques relatives au transport routier de marchandises.
Le document CMR doit comporter les informations suivantes :
- la date et le lieu où le document a été rempli
- le nom et l’adresse de l’entreprise de transport, ainsi que du destinataire
- la description des marchandises transportées et la méthode d’emballage utilisée
- le poids des marchandises
- les frais liés aux marchandises
- les informations relatives aux marchandises dangereuses
Comment remplir une CMR
Vous pouvez remplir vous-même une CMR, ou demander à un transitaire ou au transporteur de le faire pour vous. Toutefois, vous restez responsable de l’exactitude du contenu de la note CMR.
Une note CMR doit comprendre :
- la date et le lieu où la note CMR a été remplie
- le nom et l’adresse de l’expéditeur, du ou des transporteurs et du destinataire (la personne à qui les marchandises sont destinées)
- une description des marchandises et de leur mode d’emballage, qui doit être acceptable pour l’expéditeur et le destinataire (toutefois, pour des raisons de sécurité, il n’est pas toujours souhaitable que le transporteur puisse identifier les marchandises de valeur)
- le poids des marchandises
- tous les frais liés aux marchandises, tels que les droits de douane ou les frais de transport
- les instructions pour les douanes et toute autre formalité, comme les informations sur les marchandises dangereuses.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Alors que le transporteur est responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout retard d’un envoi jusqu’à sa livraison, l’opérateur est responsable de toute perte ou de tout dommage que le transporteur subit du fait que des informations incorrectes ont été fournies dans la note CMR.
Combien d’exemplaires d’une note CMR sont nécessaires ?
En général, il y a quatre exemplaires d’une note CMR :
- un exemplaire conservé par le commerçant
- un exemplaire conservé par le transporteur
- un exemplaire qui accompagne les marchandises jusqu’à leur destination finale
- un exemplaire administratif
Quand les CMR sont-elles apparues ?
Le texte CMR, rédigé à Genève le 19 mai 1956, a été soumis au Secrétaire général des Nations Unies le 31 août 1956.
Depuis 2009, 56 pays sont devenus parties à la convention. Il s’agit de : Albanie, Arabie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Angleterre, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Syrie, Tadjikistan, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan.
