L’accès à la route est régulé pour faciliter le déplacement des biens et des personnes. Ainsi, pour une meilleure sécurité routière, des documents sont souvent exigés dans le cadre des transports exceptionnels. Parmi ceux-ci figure l’autorisation de circulation. Plusieurs types de demande d’autorisation de circulation existent. D’une ville à l’autre, il est des situations dans lesquelles l’exigence est faite de posséder un laissez-circuler. Toutefois, la procédure est globalement la même. Ce dossier vous aide à découvrir l’autorisation de circulation et la procédure pour sa demande.
L’autorisation de circulation et les conditions de sa demande
Nombreuses sont les situations dans lesquelles il faut procéder à une demande d’autorisation de circulation. La législation prévoit des cas de transports qui peuvent être nuisibles à la sécurité routière. Une personne morale ou physique qui se sent contrainte de procéder à de tels transferts doit adresser une demande lui permettant de circuler librement. Par exemple, il est bien connu que les chargements excessifs de marchandises ou personnes sont proscrits.
Il faut savoir qu’un transport exceptionnel ne peut circuler librement sur les routes ouvertes à la circulation publique qu’en étant couvert par une autorisation. Le conducteur doit donc formuler une demande de laissez-passer pour exercer une telle manœuvre. Il s’agit donc d’une autorisation individuelle pour un transport. La responsabilité du transporteur est cependant totalement engagée tout au long de l’itinéraire.
Des autorisations peuvent aussi être demandées en fonction du nombre de passagers ou de la zone géographique à traverser. C’est ainsi qu’à Montpellier-Méditerranée, rouler sur la zone côté piste n’est possible que sur permission officielle. De façon classique, les renseignements à fournir pour obtenir l’autorisation concernent le demandeur et le véhicule pour lequel le papier est demandé. À l’autorisation, un laissez-passer ou la carte grise du véhicule de transport sont parfois ajoutés.
La demande d’autorisation de circulation en Bouches-du-Rhône
Dans le département des Bouches-du-Rhône en France, une demande d’accès et de circulation peut être adressée au service mer, eau et environnement. Celle-ci permet d’accéder au trou des Gabians ainsi qu’à la plage de Piémanson pour les pêcheurs. Une personne qui souhaite se servir d’un véhicule en vue d’accéder à ces lieux doit formuler sa demande d’autorisation de circulation. Le formulaire précise l’adresse du demandeur, le motif de la demande ainsi que les véhicules qui seront utilisés. Il s’agit notamment des véhicules principaux et secondaires. Ce document est exclusivement utilisable en Bouches-du-Rhône et précisément dans les lieux indiqués.
Exigence de l’autorisation de circulation à Montpellier Méditerranée
Pour accéder à la zone côté piste de l’aéroport de Montpellier Méditerranée, l’autorisation de circulation est exigée. Quelle que soit la catégorie du véhicule utilisé, ce laissez-passer est obligatoire. La procédure consiste à déposer une demande adressée au bureau des badges dudit aéroport. Une fois la demande d’autorisation effectuée et l’autorisation obtenue, le concerné retire une autorisation (laissez-passer). Ce papier sera apposé sur l’engin de sorte à être visible en pleine circulation sur la zone côté piste. Le document délivré indique lui-même l’espace dans lequel son utilité est reconnue. Une fois le délai d’autorisation expiré, le papier doit être retourné. En ce qui concerne la procédure, la fiche à remplir doit donner des renseignements précis. Il s’agit surtout d’informations sur :
- le véhicule (sa marque, sa carte grise et son numéro d’immatriculation) ;
- le demandeur et son statut ;
- la zone de validité du laissez-passer.
Il faut ajouter que le document n’est utilisé sous une telle forme qu’à Montpellier Méditerranée.
Formulation d’une demande d’autorisation de circulation auprès du SITAC
La société de transport gérant le convoiement des biens et des personnes à Châlons-en-Champagne prévoit la possibilité de faire une demande en cas de transport particulier. Dans le but de ne pas enfreindre à la réglementation, des dispositions administratives sont prises. Les modalités horaires liées au départ, au retour et aux arrêts doivent être communiquées à l’avance.
L’obtention de l’autorisation ne dégage aucunement le demandeur de ses responsabilités en cas de sinistre. Ce n’est pas un substitut à l’assurance ou aux autres papiers de sécurité routière. De même, il faut renseigner à l’agence l’effectif des passagers. Les dossiers de demande sont traités en 03 jours au plus et un retour est effectué par mail ou par téléphone.
Les demandes d’autorisation de circulation sont émises par des particuliers ou par des établissements. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure est la même. Il faut se rapprocher de l’autorité chargée du transport et lui fournir les informations et la documentation nécessaire. L’autorisation est d’une validité temporaire et engage le transporteur ou la personne ayant formulé la demande.
