Définition de l’assurance Ad Valorem
Le mot Ad Valorem est originaire du latin. Ad signifie « à » et Valorem est issu de Valor qui signifie « valeur ».
Si on traduisait littéralement cela, ça donnerait « à valeur », que l’on pourrait donc modifier en « à hauteur de la valeur ».
Dans le cadre du transport, une assurance Ad Valorem est donc une assurance à hauteur de la valeur de la marchandise transmise.
Cas d’application de l’assurance Ad Valorem
Dans le cadre d’un transport, lorsqu’une perte de marchandise ou un endommagement de marchandise survient, le transporteur qui a pris le contrat est responsable légalement. Il est responsable à hauteur du montant mais également selon les plafonds qui sont fixés par les différentes conventions nationales mais également internationales.
Généralement ces montants ne dépassent pas quelques dizaines d’euros par kilo de marchandise ou quelques centaines d’euros par colis.
Lorsque la valeur des marchandises transportées est importante, bien souvent, le transporteur ou son client, décide d’utiliser une assurance supplémentaire, afin de couvrir le montant total des marchandises en cas de dommage. Ainsi l’expéditeur le plus souvent, a recours à une assurance ad valorem.
La limite de remboursement de l’assurance Ad Valorem
Comme nous venons de le voir, l’assurance Ad Valorem couvre les marchandises transportées à hauteur du montant déclaré pour celles-ci.
Ainsi, quel que soit le montant déclaré, qui peut aller de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers d’euros voir plus, l’assurance Ad Valorem va permettre de couvrir la valeur des biens transportés.
Néanmoins, cette assurance ne peut pas dépasser la valeur maximale des biens. Ainsi les sociétés d’assurance se limitent contre le risque d’arnaque possible que pourraient décider de faire les transporteurs ainsi que les expéditeurs (ex : endommager volontairement des marchandises, en ayant gonflé leurs prix afin de faire un bénéfice sur le litige).
Prix d’une assurance Ad Valorem
Il existe de très nombreux éléments qui vont permettre de déterminer le prix d’une assurance Ad Valorem. Entre autres, et c’est bien logique, le montant total des marchandises couvert, sera un facteur déterminant. Si vous transportez seulement quelques cartons d’une marchandise peu onéreuse, l’assurance Ad Valorem sera beaucoup moins élevée que si vous transportez de nombreux cartons contenant du matériel de haute technologie.
Les pays de destination mais également ceux par lesquels vont transiter les marchandises peuvent également impacter le tarif de l’assurance. Si par exemple vous traversez un pays en guerre, vous pouvez être certain que votre assurance Ad Valorem sera plus coûteuse.
D’autres éléments sont parfois demandés par les sociétés d’assurance, comme par exemple l’utilisation ou non de parkings sécurisés, mais aussi le fait qu’il y ait un seul ou plusieurs conducteur de camion.
Si les marchandises que vous transportez sont fragiles, comme par exemple du verre, alors il est généralement admis que l’assurance Ad Valorem sera un peu plus coûteuse.
Enfin, si le camion ne comporte que vos marchandises, ou si à l’inverse vous allez devoir le décharger à plusieurs reprises dans différents entrepôts, alors l’assurance Ad Valorem sera également plus coûteuse.
L’exonération de responsabilité de l’assurance Ad Valorem
Que vous souscriviez une assurance Ad Valorem ou non, les responsabilités qui vous engagent, que vous soyez l’expéditeur ou le transporteur, restent les mêmes.
Ainsi par exemple même si vous avez souscrit une assurance Ad Valorem, si l’entreprise en charge du transport des marchandises réussit à prouver que l’incident de transport est lié à un mauvais emballage des marchandises, alors ce sera votre responsabilité qui sera mise en cause.
De la même manière, en cas de force majeure, il sera également déchargé de toute indemnité.
Comment se faire rembourser son assurance ad valorem ?
Si vos marchandises sont abîmées, perdues ou tout simplement non livrées, en tant qu’ expéditeur que vous ayez fait appel à une assurance Ad Valorem ou non, vous disposez d’un temps limité pour faire des démarches.
Il vous faudra prouver que la faute incombe au transporteur, et ensuite lancer une procédure auprès de l’assurance que vous avez souscrit. Les formalités sont généralement très simples, il vous suffit de contacter le conseiller qui a pris en charge votre dossier.
Il vous sera généralement demandé de fournir une CMR, ainsi que la facture d’achat ou de remplacement des marchandises afin de pouvoir quantifier et qualifier la qualité du préjudice.
Les marchandises non couvertes par les assurances Ad Valorem
Sauf exception, les produits d’occasion sont de facto exclu de toutes les assurances Ad Valorem. Il en va de même avec certains produits un peu particuliers, comme par exemple les matériaux précieux, mais également les animaux vivants ou les produits alimentaires.
