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Guide et formulaires

Un service pour les familles

Depuis le 1er septembre 2017, la région Nouvelle Aquitaine assure la gestion du transport interurbain et scolaire sur l’ensemble du territoire. 225 000 élèves, de la maternelle au lycée, sont ainsi transportés vers ls écoles, collèges et lycées des Pyrénées-Atlantiques. Près de 235 cars sont affrétés par nos services. 330 circuits desservent 2 200 arrêts. .

Comment s’inscrire ?

L’inscription et la réinscription sont obligatoires. La date limite des inscriptions pour l’année scolaire 2019/2020 est fixée au 20 juillet 2019. L’ inscription après cette date est encore possible, mais une pénalité de retard de 15 € pourra être demandée.

Inscription en ligne
L’inscription au service de transport scolaire se fait directement ici, en quelques clics.
La réinscription est obligatoire chaque année : le dossier de l’élève doit être validé ou actualisé.

Inscription "papier"
Si vous le préférez, vous pouvez également remplir une fiche d’inscription et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche.
Fiche d’inscription scolaire 2019-2020  (PDF – 203.7 ko) [fr]

Les tarifs pour l’utilisation du service scolaire

La nouvelle tarification est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.

Tranche 1 : QF estimé : inférieur à 450€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 30€
Tarif annuel Interne :27€

Tranche 2 : QF estimé : entre 451 et 650€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 50€
Tarif annuel Interne :45€

Tranche 3 : QF estimé : entre 651 et 870€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 80€
Tarif annuel Interne :72€

Tranche 4 : QF estimé : entre 871 et 1 250€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 115€
Tarif annuel Interne :103,50€

Tranche 5 : QF estimé : à partir de 1 250€
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 195€
Tarif annuel Interne :135€

Tarif non-ayant droit :
Tarif annuel 1/2 pensionnaire : 195€
Tarif annuel Interne :Tarification commerciale

Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, Internats : 30€

Participation familiale exigée auprès des familles d’accueil de mineurs : 3ème tranche.

Les conditions d’application du tarif de base et du tarif majoré :
Tarif de base

  • Élève scolarisé dans son établissement de secteur dans le public
  • Élève domicilié à plus de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, et plus de 2 km dans le secondaire.

Pour les établissements scolaires privés, la sectorisation est définie selon les dispositions suivantes :

  • La commune de domicile de l’élève doit appartenir au secteur de recrutement de l’établissement public de référence ;
  • L’établissement scolaire privé doit se situer dans une des communes du secteur de recrutement de l’établissement public de référence.

Tarif majoré

  • Élève scolarisé dans un autre établissement ;
  • Élève domicilié à moins de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, ou moins de 2 km dans le secondaire.

Si mon enfant suit des options particulières, je le signale lors de l’inscription pour que la Région puisse étudier son dossier.

Le service scolaire est ouvert à tous les utilisateurs, à condition qu’il y ait des places disponibles et que vous soyez muni d’un abonnement.

Une allocation spécifique pour les élèves hors réseau scolaire

Certains élèves, bien que remplissant les conditions de prise en charge du transport scolaire, ne peuvent bénéficier de l’organisation collective pour leurs déplacements domicile école ou domicile-internat. Les parents sont alors obligés d’organiser et financer eux-mêmes le trajet domicile-école de leur enfant. Ils peuvent à ce titre déposer une demande d’allocation pour couvrir, au moins, en partie les frais engagés.

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Un soutien aux élèves circulant sur le réseau SNCF

Une aide spécifique est accordée, dans certains cas, aux élèves qui effectuent leurs trajets domicile-école par le train.

La carte Scolaire

- la carte est nominative.
- elle vous sera envoyée à domicile après paiement.
- elle doit être validée à chaque montée dans le véhicule.

Que faire si ma carte est perdue ou détériorée ?
Pas de panique ! Demandez ici un duplicata en ligne, facturé 10 €.
Vous pouvez remplir une fiche pour une demande de duplicata et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche, accompagnée d’un chèque.

Point d’information

- Région Nouvelle Aquitaine

Site de Pau
Service Transports scolaires
39, rue Gensemin
CS 90303
64146 BILLERE
05 59 11 42 00