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Guide et formulaires

Un service pour les familles du département

Chaque jour, le Conseil départemental transporte 27 000 élèves vers les écoles, collèges et lycées des Pyrénées-Atlantiques. Près de 400 cars sont affrétés par nos services. 600 circuits desservent 3 500 arrêts. Un budget annuel de 30 millions d’euros est consacré au transport scolaire.

Ce service public départemental représente une dépense de 1 000 € par an et par élève transporté. C’est une organisation complexe qui constitue une charge importante pour la collectivité que le Département continue à assumer, malgré un contexte budgétaire difficile.
Ainsi, à partir de la rentrée de septembre 2016, le Département a fait le choix de mettre en place une nouvelle tarification pour l’utilisation de Transports64 scolaires. Auparavant financés uniquement par le contribuable, l’usager financera désormais 10% du coût de ce service.
Dans quel but ?
Cette mesure vise à pérenniser un service de qualité tout en responsabilisant chaque famille lors des inscriptions. En effet, plus de 400 bus sont mobilisés quotidiennement pour accueillir chaque élève, matin et soir toute l’année dans des conditions satisfaisantes. Il s’agit là d’une mesure de bonne gestion des fonds publics.

Guide pratique Transports64 scolaires 2016/2017_PDF_895.5 ko (PDF – 895.5 ko)

Comment s’inscrire ?

L’inscription et la réinscription à Transports64 scolaires sont obligatoires. La date limite des inscriptions pour la rentrée 2016/2017 est fixée au dimanche 17 juillet 2016. L’ inscription après cette date est encore possible, mais une pénalité de retard de 20 € pourra être demandée.

Inscription en ligne
L’inscription au service de transport scolaire se fait directement ici, en quelques clics.
La réinscription est obligatoire chaque année : le dossier de l’élève doit être validé ou actualisé.

Inscription "papier"
Si vous le préférez, vous pouvez également remplir une fiche d’inscription et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche.

Fiche d’inscription à Transports64 scolaires 2016/2017_PDF_628.6 ko (PDF – 628.6 ko)


Des fiches d’inscription sont aussi disponibles dans les points d’information du Département (voir liste ci-après).
Des permanences seront assurées dans certains collèges du Département en juin 2016, permettant aux élèves déjà inscrits de se réinscrire et aux élèves de CM2 de venir s’inscrire.

Les tarifs pour l’utilisation du service Transports64 scolaires

Enfant demi-pensionnaire

Tarif de base :

  • 100€, pour le 1er enfant
  • 80€ pour le 2ème enfant
  • 0€ pour le 3ème enfant et au-delà

Tarif majoré :

  • 180€ par enfant
Enfant interne
  • Tarif de base : 40€
  • Tarif majoré : 60€

Les conditions d’application du tarif de base et du tarif majoré :
Tarif de base

  • Élève scolarisé dans son établissement de secteur dans le public ou l’établissement privé le plus proche ;
  • Élève âgé de plus de 4 ans ;
  • Élève domicilié à plus de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, et plus de 2 km dans le secondaire.

Tarif majoré

  • Élève scolarisé dans un autre établissement ;
  • Élève domicilié à moins de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, ou moins de 2 km dans le secondaire.

Si mon enfant suit des options particulières, je le signale lors de l’inscription pour que le Département puisse étudier son dossier.

Le service scolaire est ouvert à tous les utilisateurs. Vous devez en faire la demande au Département des Pyrénées-Atlantiques (Direction des Déplacements, à Pau) et à condition qu’il y ait des places disponibles et que vous soyez muni d’un abonnement.

Demande d’abonnement sur service scolaire 2016/2017_PDF_269.1 ko (PDF – 269.1 ko)

Un soutien adapté aux élèves en situation de handicap

Chaque année, le Département assure le transport de près de 700 élèves handicapés. Ils bénéficient d’un transport spécifique ou sont indemnisés pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour leurs déplacements scolaires. Sont concernés les élèves gravement handicapés :
• taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
• taux égal ou supérieur à 50 % s’ils fréquentent un établissement scolaire de l’éducation spécialisée (les élèves scolarisés en ULIS ou CLIS relèvent de cette catégorie).

Fiche d’inscription pour élève handicapé-e 2016/2017_PDF_266.8 ko (PDF – 266.8 ko)

Vous devrez fournir les notifications MDPH sur le suivi de dossier de votre enfant.

Une allocation spécifique pour les élèves hors réseau Transports64

Certains élèves, bien que remplissant les conditions de prise en charge du transport scolaire départemental, ne peuvent bénéficier de l’organisation collective pour leurs déplacements domicile école ou domicile-internat. Les parents sont alors obligés d’organiser et financer eux-mêmes le trajet domicile-école de leur enfant. Ils peuvent à ce titre déposer une demande d’allocation pour couvrir, au moins, en partie les frais engagés.

Demande d’allocation aux transports scolaires 2016/2017_PDF_782.2 ko (PDF – 782.2 ko)

Un soutien aux élèves circulant sur le réseau SNCF

Le Conseil départemental propose, dans certains cas, une aide spécifique aux élèves demi-pensionnaires qui effectuent leurs trajets domicile-école par le train.

Demande de prise en charge du transport domicile-école par le réseau SNCF 2016/2017_PDF_333.4 ko (PDF – 333.4 ko)

Une nouvelle carte à partir de la rentrée

À partir de la rentrée de septembre 2016, il faudra utiliser une nouvelle carte Transports64 scolaires.
Elle vous sera envoyée lorsque vous aurez inscrit votre enfant au transport scolaire pour la rentrée 2016/2017.
Elle a une durée de vie de 5 ans en moyenne. Pour des raisons évidentes d’économies, elle n’est pas refaite tous les ans ; il appartient à votre enfant d’en prendre le plus grand soin !
4 données sont nécessaires pour la validité de la carte :

  • La commune d’origine
  • La commune de destination
  • Le statut de l’élève (1/2 pensionnaire ou interne)
  • Le type de service (scolaire, régulier ou les deux)

Si l’un de ces critères évolue en cours d’année, la carte doit être renvoyée au Département ou déposée dans l’un des points d’information aux transports scolaires pour modification.

Si vous avez chargé des voyages du réseau Transports64 interurbains, contactez le 05.59.11.42.00. Les voyages non utilisés seront chargés sur la nouvelle carte de votre enfant.
Vous pouvez aussi conserver la carte actuelle et utiliser les voyages déjà chargés, jusqu’à épuisement du solde. Elle ne fonctionnera pas sur les services scolaires.

Que faire si ma carte est perdue ou détériorée ?
Pas de panique ! Demandez ici un duplicata en ligne, facturé 20 €.
Vous pouvez remplir une fiche pour une demande de duplicata et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche, accompagnée d’une autorisation de prélèvement.

Demande de duplicata d’une carte aux transports scolaires_PDF_639 ko (PDF – 639 ko)

Points d’information du Département

Hôtels de Département
Pau 64 avenue Jean Biray 05 59 11 42 00
Bayonne Caserne de la Nive - 4 allée des Platanes 05 59 46 51 53
Agences techniques départementales
Arzacq Route de Pau - Vignes 05 59 04 58 11
Cambo-les-Bains 3 rue Laurent Duhart 05 59 93 74 00
Ciboure 2 quai François Turnaco 05 59 47 10 45
Laruns Route du Col du Pourtalet 05 59 05 35 55
Mauléon 10 rue de la Station 05 59 28 02 52
Mirepeix 10 rue du Gabizos 05 59 13 06 60
Monein 6 avenue de la Résistance 05 59 60 29 52
Morlaàs Route de la Forêt – Lotissement du Lanot 05 59 12 09 10
Saint-Jean-Pied-de-Port Route de Saint-Palais - Saint-Jean-le-Vieux 05 59 37 01 12
Salies-de-Béarn Route de Sauveterre 05 59 38 99 90