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Guide et formulaires

Un service pour les familles du département

Chaque jour, le Conseil départemental transporte 27 000 élèves vers les écoles, collèges et lycées des Pyrénées-Atlantiques. Près de 400 cars sont affrétés par nos services. 600 circuits desservent 3 500 arrêts. Un budget annuel de 30 millions d’euros est consacré au transport scolaire.

Ce service public départemental représente une dépense de 1 000 € par an et par élève transporté. C’est une organisation complexe qui constitue une charge importante pour la collectivité que le Département continue à assumer, malgré un contexte budgétaire difficile.

Comment s’inscrire ?

L’inscription et la réinscription à Transports64 scolaires sont obligatoires. La date limite des inscriptions pour l’année scolaire 2017/2018 est fixée au 20 juillet 2017. L’ inscription après cette date est encore possible, mais une pénalité de retard de 20 € pourra être demandée.

Inscription en ligne
L’inscription au service de transport scolaire se fait directement ici, en quelques clics.
La réinscription est obligatoire chaque année : le dossier de l’élève doit être validé ou actualisé.

Inscription "papier"
Si vous le préférez, vous pouvez également remplir une fiche d’inscription et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche.
Fiche d’inscription scolaire 2017-2018  (PDF – 824.7 ko) [fr]
Des permanences seront assurées dans certains collèges du Département en juin 2017, permettant aux élèves déjà inscrits de se réinscrire et aux élèves de CM2 de venir s’inscrire.

Les tarifs pour l’utilisation du service Transports64 scolaires

Enfant demi-pensionnaire

Tarif de base :

  • 100€, pour le 1er enfant
  • 80€ pour le 2ème enfant
  • 0€ pour le 3ème enfant et au-delà

Tarif majoré :

  • 180€ par enfant

Enfant interne

  • Tarif de base : 40€
  • Tarif majoré : 60€

Les conditions d’application du tarif de base et du tarif majoré :
Tarif de base

  • Élève scolarisé dans son établissement de secteur dans le public ou l’établissement privé le plus proche ;
  • Élève âgé de plus de 4 ans ;
  • Élève domicilié à plus de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, et plus de 2 km dans le secondaire.

Tarif majoré

  • Élève scolarisé dans un autre établissement ;
  • Élève domicilié à moins de 1,5 km de son établissement, dans le primaire, ou moins de 2 km dans le secondaire.

Si mon enfant suit des options particulières, je le signale lors de l’inscription pour que le Département puisse étudier son dossier.

Le service scolaire est ouvert à tous les utilisateurs. Vous devez en faire la demande au Département des Pyrénées-Atlantiques (Direction des Déplacements, à Pau) et à condition qu’il y ait des places disponibles et que vous soyez muni d’un abonnement.

Un soutien adapté aux élèves en situation de handicap

Chaque année, le Département assure le transport de près de 700 élèves handicapés. Ils bénéficient d’un transport spécifique ou sont indemnisés pour l’utilisation d’un véhicule personnel pour leurs déplacements scolaires. Sont concernés les élèves gravement handicapés :
• taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %
• taux égal ou supérieur à 50 % s’ils fréquentent un établissement scolaire de l’éducation spécialisée (les élèves scolarisés en ULIS ou CLIS relèvent de cette catégorie).

Une allocation spécifique pour les élèves hors réseau Transports64

Certains élèves, bien que remplissant les conditions de prise en charge du transport scolaire départemental, ne peuvent bénéficier de l’organisation collective pour leurs déplacements domicile école ou domicile-internat. Les parents sont alors obligés d’organiser et financer eux-mêmes le trajet domicile-école de leur enfant. Ils peuvent à ce titre déposer une demande d’allocation pour couvrir, au moins, en partie les frais engagés.

Un soutien aux élèves circulant sur le réseau SNCF

Le Conseil départemental propose, dans certains cas, une aide spécifique aux élèves demi-pensionnaires qui effectuent leurs trajets domicile-école par le train.

Que faire si ma carte est perdue ou détériorée ?
Pas de panique ! Demandez ici un duplicata en ligne, facturé 20 €.
Vous pouvez remplir une fiche pour une demande de duplicata et la renvoyer à l’adresse indiquée au dos de la fiche, accompagnée d’un chèque.

Points d’information du Département

Hôtel de Département
VilleAdresseTéléphone
Pau 64 avenue Jean Biray 05 59 11 42 00